Logémaine construit chacune de ses maisons sur la base d’un CCMI : Contrat de Construction de Maison Individuelle. L’entreprise est alors soumise à la loi n°90.1129, elle s’engage à faire des propositions précises encadrées par ce contrat très protecteur.

CCMI : l’assurance de garanties sérieuses

Le contrat de CCMI est le seul contrat existant encadré par une loi. Il protège le candidat à la construction aux étapes essentielles de son projet :

• A la signature du contrat : par un prix ferme et définitif ; par une notice détaillée ; par un délai pour le démarrage des travaux ; par des clauses suspensives en cas de non obtention du permis de construire ou du prêt.
• Pendant les travaux, pour assumer les surcoûts liés à des surprises de fondations ou d'adaptation au sol. Pour vous garantir de la bonne fin des travaux dans le délai et au prix convenu, dans l'hypothèse d'une défaillance des professionnels.
• A la livraison des travaux, pour en respecter la durée contractuelle ou vous payer les indemnités de retard.
• Après la livraison : pour offrir les garanties biennale et décennale des entreprises ; pour bénéficier de la Dommage Ouvrage (dont vous êtes directement le bénéficiaire).